Mesures de simplification de l’action publique locale
Par Tiphaine Huige
Publié le
Dans l’optique de « simplification administrative » des acteurs locaux, deux décrets ont été récemment publiés, à savoir :
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le décret no 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements ;
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le décret no 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
À la suite notamment des propositions transmises par les préfets dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », le décret no 2026-118 décline plusieurs mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
Le décret no 2026-117, pris en Conseil d’État, modifie en simplifiant des dispositions contenues dans une dizaine de codes.
La majorité des dispositions des décrets du 20 février 2026 – qui sont des décrets autonomes – sont entrées en vigueur le 22 février 2026,…
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