Publication d’un décret relatif aux centres de gestion

Précisément, ce texte a pour objet de permettre aux centres interdépartementaux de gestion de la région d'Île-de-France de recourir au vote électronique pour les élections des représentants des communes et des établissements publics qui siègent à leur conseil d'administration. En outre, le décret du 5 février 2026 procède à un toilettage des dispositions en vigueur applicables aux centres de gestion. Précisément, il : prévoit une actualisation des dispositions du décret no 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant…