La DGAFP et le Conseil d’État publient « l’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique »
Par Fabien Bottini
Publié le
Co-écrit par la DGAFP et le Conseil d’État, « L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique » se veut être un « outil opérationnel à vocation pédagogique » de 280 pages.
Libre d’accès, ce livre est structuré autour de 95 fiches commentées, elle-même regroupées en sept parties thématiques.
Ce corpus de jurisprudence est donc organisé en sept parties thématiques relatives à :
l’organisation générale de la fonction publique ;
les droits et obligations des fonctionnaires ;
leur recrutement ;
l’évolution de leur carrière ;
les modalités d’emploi et les droits sociaux ;
les agents contractuels ;
les spécificités du contentieux de la Fonction publique.
Parmi les conseils remarquables, il est rappelé dans ce guide que l’annulation d’une décision par le juge revêt un effet rétroactif, de sorte que l’administration est parfois obligée de reconstituer la carrière d’un agent, comme si…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.