Est-il possible d’indemniser ou non les ayants droits pour les jours inscrits sur le compte épargne-temps de l’agent décédé ?

Par principe, l’article 3-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale prévoit que « lorsqu’une collectivité ou un établissement n'a pas prévu, par délibération, l'indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique des droits ainsi épargnés sur le compte épargne-temps au terme de chaque année civile, l'agent ne peut les utiliser que sous forme de congés ». Pour autant, cette condition n’a vocation à s’appliquer qu’aux agents eux-mêmes, la situation de prise de congés ne s’appliquant pas aux ayants droits. S’il y a possibilité d’indemniser les ayants droits, des éléments doivent être précisés.