RH territoriales
Tous les articles de Tiphaine Huige
-
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, a publié le 8 décembre 2023 un
-
RH territoriales
La Cour des comptes dresse le bilan de la loi de transformation de la fonction publique
Dans un rapport de 113 pages publié le 9 novembre 2023, la Cour des comptes dresse un premier bilan de la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) du 6 a -
RH territoriales
La radiation des cadres ne peut pas être prononcée à l’encontre d’un agent sans affectation
Dans sa récente décision, le Conseil d’État a considéré qu’un employeur ne pouvait, légalement, prononcer une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste à l’encontre d’un agent sans affectation ( -
RH territoriales
Publication d’une circulaire relative à l’expérimentation du mécénat de compétences
La circulaire du 19 juillet 2023 concerne l’expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. -
RH territoriales
Communication aux agents publics des règles essentielles de leurs fonctions
Pris en application de l’article L. -
RH territoriales
Cumul d’activités : préciser le terme de l’autorisation n’est pas une obligation
Dans une décision récente, le Conseil d’État a précisé que l’autorisation de cumul d’activités pouvait être à durée indéterminée (CE, 19 juill. 2023, no 464504). -
RH territoriales
Augmentation du taux de prise en charge du prix du titre de transport collectif par l’employeur
Parmi les mesures en faveur de la hausse du pouvoir d’achat des agents publics, une nouvelle mesure vient d’être publiée, à savoir le relèvement de la participation de l’employeur aux titres de transport. -
RH territoriales
Nouvelle liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
L’arrêté du 14 août 2023 modifie l’arrêté du 10 décembre 2021 qui fixe, pour la fonction publique territoriale, la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. -
RH territoriales
Poursuite de la mise en œuvre de la réforme des retraites
Quatre décrets ont été publiés le 10 août dernier afin de poursuivre la mise en œuvre de la réforme des retraites, en application de la loi no 2023-270 du 14 avril dernier de financement rectifica -
Compta & Finances locales
Les avances indues portant sur des frais de déplacement ne sont pas soumises à la prescription biennale
Dans sa décision du 9 novembre 2023, le Conseil d’État a précisé que les avances perçues à l’occasion d'un déplacement temporaire d’un agent public ne sont pas soumises au délai de prescription de deux ans permettant à l’administration de répéter les sommes indues. -
RH territoriales
Conduire sous l’influence de l’alcool lors du trajet travail/domicile est une faute personnelle détachable du service
Dans une décision récente, le Conseil d’État a jugé que conduire sous l’influence de l’alcool pour rentrer à son domicile est un acte constitutif d’une faute personnelle détachable du service (CE, 3 nov. -
RH territoriales
Faute disciplinaire d’un fonctionnaire en relation avec des autorités nord coréennes
M. B a été nommé en qualité d'administrateur du Sénat en 2003, et affecté successivement à différentes commissions. Depuis 2004, il est membre de l'association des amitiés franco-coréennes et il en est devenu président en 2017. -
RH territoriales
Publication d’une circulaire sur les congés bonifiés
La circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publique du 2 août 2023 rappelle et précise les modalités d’application du centre d’intérêts matériels et moraux ( -
RH territoriales
Don de jours de repos : le dispositif étendu aux sapeurs-pompiers
En application de l’article 36 de la loi no 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompie -
RH territoriales
Nouvelle bonification indiciaire (NBI): l’exclusion des agents contractuels validée par le Conseil d’État
Le Conseil d’État a récemment précisé que l’exclusion réglementaire des agents contractuels du bénéfice de la NBI n’était pas constitutive d’une inégalité de traitement par rapport aux fonctionnaires ( -
RH territoriales
Renforcement de la parité au sein de la fonction publique
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique est le résultat de certaines recommandations du rapport de la délégation aux droits -
RH territoriales
Révocation d’un fonctionnaire pour des faits, commis antérieurement à sa nomination, incompatibles avec son maintien dans la fonction publique
Le Conseil d’État a récemment indiqué qu’un fonctionnaire pouvait être révoqué, à la suite d’une procédure disciplinaire, pour des faits commis avant sa nomination s’ils sont incompatibles avec son maintien dans la fonction publique (CE, 3 mai 2023, no 438248, Département de la Sei -
RH territoriales
Précisions sur les quotas de promotion interne au sein des collectivités
Dans sa question écrite n° 8210 du 25 mai 2023, le député Léo Walter attire l'attention de M. -
RH territoriales
Fonction publique : revalorisation du point d’indice au 1er juillet
Le décret no 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics -
RH territoriales
Renforcement de la protection des familles d’enfants malades ou en situation de handicap
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité modifie le Code du