Tous les articles de Tiphaine Huige

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

L’arrêté du 20 décembre 2023, pris en application du décret no 2020-1299 du 24 oct

Le décret no 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifie le décret no 2012-601

Le décret no 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique

L’article 3 du décret no

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, a publié le 8 décembre 2023 un

Dans un rapport de 113 pages publié le 9 novembre 2023, la Cour des comptes dresse un premier bilan de la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) du 6 a

Dans sa récente décision, le Conseil d’État a considéré qu’un employeur ne pouvait, légalement, prononcer une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste à l’encontre d’un agent sans affectation (

La circulaire du 19 juillet 2023 concerne l’expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale.

Pris en application de l’article L.

Dans une décision récente, le Conseil d’État a précisé que l’autorisation de cumul d’activités pouvait être à durée indéterminée (CE, 19 juill. 2023, no 464504).

Parmi les mesures en faveur de la hausse du pouvoir d’achat des agents publics, une nouvelle mesure vient d’être publiée, à savoir le relèvement de la participation de l’employeur aux titres de transport.

L’arrêté du 14 août 2023 modifie l’arrêté du 10 décembre 2021 qui fixe, pour la fonction publique territoriale, la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.

Quatre décrets ont été publiés le 10 août dernier afin de poursuivre la mise en œuvre de la réforme des retraites, en application de la loi no 2023-270 du 14 avril dernier de financement rectifica

Dans sa décision du 9 novembre 2023, le Conseil d’État a précisé que les avances perçues à l’occasion d'un déplacement temporaire d’un agent public ne sont pas soumises au délai de prescription de deux ans permettant à l’administration de répéter les sommes indues.

Dans une décision récente, le Conseil d’État a jugé que conduire sous l’influence de l’alcool pour rentrer à son domicile est un acte constitutif d’une faute personnelle détachable du service (CE, 3 nov.

M. B a été nommé en qualité d'administrateur du Sénat en 2003, et affecté successivement à différentes commissions. Depuis 2004, il est membre de l'association des amitiés franco-coréennes et il en est devenu président en 2017.

La circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publique du 2 août 2023 rappelle et précise les modalités d’application du centre d’intérêts matériels et moraux (

En application de l’article 36 de la loi no 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompie

Le Conseil d’État a récemment précisé que l’exclusion réglementaire des agents contractuels du bénéfice de la NBI n’était pas constitutive d’une inégalité de traitement par rapport aux fonctionnaires (