RH territoriales
Tous les articles de Alexis Deprau
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L’accès à la fonction publique territoriale : tel est l’enjeu principal de la décision du Conseil d’État du 6 février 2019, qui entend limiter la restriction de l’accès à un poste créé ou vacant, si la publication du poste en question ne prévoit pas le mode de recrutement (CE, 6 févr.
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Du nouveau pour les sapeurs pompiers de la fonction publique territoriale
Le décret no 2019-150 du 27 février 2019 a pour objet de simplifier les procédures de recrutement, de nomination, d’avancement et d’évaluation des officiers -
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Qui vole un œuf vole un bœuf ?
Il arrive que certains agents ne respectent pas leurs obligations et notamment enfreignent certaines règles pouvant donner lieu à des sanctions. Dans plusieurs affaires, le juge administratif a dû se poser la question de la proportionnalité des sanctions face à des faits de vol. -
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PPCR : quels changements pour ce début d’année 2019 ?
Quoi de nouveau pour le dispositif Parcours professionnels, carrières et rémunérations appelé PPCR ? -
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Le CNEN émet un avis défavorable au projet de décret relatif à la préservation des droits à l'avancement et à la promotion pendant la disponibilité
La loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est une nouvelle étape dans la réforme de l’apprentissage, mais aussi de la formation professio -
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Décret du 4 octobre 2018 : quelles modifications pour le statut de la fonction publique territoriale ?
Par le décret no 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sont portées des modifications concernant des d -
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Avancées concernant l’égalité professionnelle homme-femme dans la fonction publique
Depuis le 23 juillet 2008, il est inscrit à l’article 1er de la Constitution que « la loi favorise l’éga -
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Mise en place du RIFSEEP dans les collectivités et incidence sur les finances locales
Le décret no 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ainsi que de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonct -
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La contractualisation de la fonction publique territoriale
Dans un article paru en 2002 déjà, Magali Lanord s’interrogeait sur « Le recrutement dans la "territoriale" : chronique d’une mort annoncée ? » (AJFP, 2002, p. 4).