Tous les articles de Alexis Deprau

Innovant, l’outil qui vient d’être mis en place par l’Association des maires de France (AMF) permet aux élus communaux de pouvoir calculer l’impôt sur le revenu prélevé sur leurs indemnités de fonction.

Le vendredi 15 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics, Olivier Dussopt, a présidé le Conseil commun de la fonction publique, dans le but d’examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique, et ses amendements. Qu’en est-il ressorti ?

 Le décret no 2019-150 du 27 février 2019 a pour objet de simplifier les procédures de recrutement, de nomination, d’avancement et d’évaluation des officiers

L’accès à la fonction publique territoriale : tel est l’enjeu principal de la décision du Conseil d’État du 6 février 2019, qui entend limiter la restriction de l’accès à un poste créé ou vacant, si la publication du poste en question ne prévoit pas le mode de recrutement (CE, 6 févr.

Il arrive que certains agents ne respectent pas leurs obligations et notamment enfreignent certaines règles pouvant donner lieu à des sanctions. Dans plusieurs affaires, le juge administratif a dû se poser la question de la proportionnalité des sanctions face à des faits de vol.

Quoi de nouveau pour le dispositif Parcours professionnels, carrières et rémunérations appelé PPCR ?

La loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est une nouvelle étape dans la réforme de l’apprentissage, mais aussi de la formation professio

Le décret no 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ainsi que de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonct

Dans un article paru en 2002 déjà, Magali Lanord s’interrogeait sur « Le recrutement dans la "territoriale" : chronique d’une mort annoncée ? » (AJFP, 2002, p. 4).

Par le décret no 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sont portées des modifications concernant des d

Depuis le 23 juillet 2008, il est inscrit à l’article 1er de la Constitution que « la loi favorise l’éga