Tous les articles de Alexis Deprau

L’obligation de loyauté est reconnue en matière disciplinaire. En va-t-il aussi des pièces d’une enquête administrative menée par le référent déontologue ?

Les fonctionnaires concourant à la sécurité intérieure mentionnés à l'article L. 113-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), et notamment les sapeurs-pompiers, bénéficient d'une protection juridique et fonctionnelle.

Peu formalisé, le régime juridique de l’enquête administrative est peu ou prou encadré par les textes.

Il est revenu à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de se prononcer à nouveau sur le droit aux congés payés ou leur indemnisation dans une affaire jugée le 18 janvier 2024 (n° C-218/22), cette fois-ci dans le cadre d’u

Une commune peut-elle licencier un agent qui a refusé de se présenter à trois propositions d’emploi après la sollicitation par l’agent de sa réintégration après un placement d'office en disponibilité pour raison de santé ?

Si un agent est mis en cause pour des faits de harcèlement moral et se voit accorder la protection fonctionnelle, puis qu’il dépose plainte ensuite, peut-il voir ses frais de justice pris en compte par la même administration alors même que certains faits résultent de chefs d'infraction ajoutés lo

La protection contre le harcèlement moral est une nécessité. Mais cette protection peut-elle s’accompagner d’une protection fonctionnelle ainsi que de la perte de chance de bénéficier d'une promotion interne ?

Même s’il est dans l’impossibilité de trouver un nouvel emploi approprié aux capacités, l’employeur public a-t-il satisfait à son obligation de recherches des possibilités de reclassement d'un agent inapte ?

Droit constitutionnellement reconnu, le droit de grève a été mis à l’honneur dans le cadre de la réforme des retraites.

La direction générale des collectivités locales a publié en juillet 2023 un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l’élu local, dont le but est de préciser le dispositif réglementaire qui encadre la désignation de ces référents.

Le 1er juin 2023, les sénateurs Françoise Gatel (présidente), Catherine Di Folco, Jérôme Durain et Cédric Vial (rapporteurs) ont déposé un rapport d’information relatif au métier de secrétaire de mairie dont le

Si le décret du 22 juillet 2022 définissait la réforme de la formation et de l’accompagnement destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics, un

Résultat d’un travail mené par l’Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des centres de gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), cette 12e édition du

Par un arrêt rendu le 13 juillet 2023, le Conseil d’État a donné sa position quant au rôle du centre de gestion dans le calcul des décharges d’activité de service pour les syndicats mixtes qui lui sont affiliés (

Le décret no 2023-825 du 25 août 2023 précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de 310 jours ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de celle-ci pour

Le 11 juillet 2023, six organisations syndicales ainsi qu’une majorité des membres de la Coordination des employeurs territoriaux ont signé le premier accord sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.

L’arrêté du 14 août 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales est venu pour apporter de nouv

Un décret et un arrêté du 30 août 2023 ont porté sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions.

La circulaire du 19 juillet 2023 est relative à l’expérimentation du mécénat de compétence dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale.

Afin de diffuser la culture déontologique au sein de toutes les administrations, les référents déontologues ont été créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.