Tous les articles de Alexis Deprau

Un décret et un arrêté du 30 août 2023 ont porté sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions.

La circulaire du 19 juillet 2023 est relative à l’expérimentation du mécénat de compétence dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale.

Afin de diffuser la culture déontologique au sein de toutes les administrations, les référents déontologues ont été créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Est-ce que le régime d’assurance chômage varie en fonction du statut des agents, et notamment des fonctionnaires territoriaux détachés dans un établissement public à caractère industriel et commercial ?

Il est des règles à respecter, notamment concernant l’audition des témoins devant le Conseil de discipline, au risque que la sanction à venir soit irrégulière. C’est à ce propos que le Conseil d’État s’est prononcé dans une décision du 8 mars 2023 (CE, 8 mars 2023, n° 463478).

Procéder à une retenue de traitement d’un agent qui présente un certificat médical alors qu’il aurait participé à un mouvement social est-elle régulière ? Telle est la question dont le Conseil d’État a dû trancher dans une décision du 21 avril 2023 (CE, 21 avril 2023, n° 450533).

Le Conseil d’État ne s’était jamais prononcé sur une sanction fondée exclusivement sur des témoignages anonymisés.

Si une proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie avait été déposée le 30 mars 2022. Un rapport sénatorial du 29 mars 2023 a récemment été publié, en raison de l’urgence et de la nécessité de revoir ce statut.

La prise en charge du fonctionnaire territorial privé d’emploi doit être synonyme d’une réintégration du fonctionnaire avec une offre d’emploi ferme et précise.

Abandon de poste ou non ? Les précisions sur la matérialité effective de la reprise de fonctions d’un agent mis en demeure de le faire ont été apportées dans un arrêt du 22 décembre 2022 (CE, 22 déc. 2022, n° 448005).

Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail. Mais l’administration peut-elle être retirée sans irrégularité ?

La situation des agents contractuels est le reflet de l’ouverture de la contractualisation de nombreux emplois publics à la suite de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation

Est-ce que la carence d’une cheffe de service justifie un licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Institué par un décret du 9 décembre 2020, le « forfait mobilités durables » a été étendu par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 au sein de la fonction publique territoriale.

Si la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 a aménagé les règles concernant la preuve d’un salarié qui aurait fait un signalement en application de cette loi et qui contesterait ensuite les mesures défavorables prises à son encontre, le Conseil d’État est intervenu pour apporter des précisions

Dans un contexte de pénurie de difficultés de recrutement des conducteurs de bus scolaires, le décret du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exe

Par un arrêt du 31 mai 2022 (no 21NT01066), la cour administrative d’appel de Nantes a jugé qu’une assistance maternelle qui ne pouvait plus exercer sa mission à titre temporaire pour un motif légitime ne devait pas être jugée comme démissionnaire, l’éviction devant être regardée comme

Par un décret du 27 décembre 2022 (no 2022-1682), il a été mis en place à titre expérimental la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences.

Une commune ne fait plus appel à une employée ayant effectué des vacations pendant six années.

Par un arrêt du 19 juillet 2022, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la sanction de blâme infligée à un agent territorial pour avoir demandé les motifs de son arrêt de travail à l’une de ses subordonnées.