Tous les articles de Alexis Deprau

Par un décret du 27 décembre 2022 (no 2022-1682), il a été mis en place à titre expérimental la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences.

Une commune ne fait plus appel à une employée ayant effectué des vacations pendant six années.

Dans un contexte de pénurie de difficultés de recrutement des conducteurs de bus scolaires, le décret du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exe

Par un arrêt du 31 mai 2022 (no 21NT01066), la cour administrative d’appel de Nantes a jugé qu’une assistance maternelle qui ne pouvait plus exercer sa mission à titre temporaire pour un motif légitime ne devait pas être jugée comme démissionnaire, l’éviction devant être regardée comme

L’employeur doit-il suivre les recommandations du médecin de prévention ? Et s’il ne le fait pas, est-ce un manquement fautif ?

Par un arrêt du 19 juillet 2022, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la sanction de blâme infligée à un agent territorial pour avoir demandé les motifs de son arrêt de travail à l’une de ses subordonnées. 

Alors que le principe est de 1 607 heures de travail dans la fonction publique territoriale, des dérogations avaient quand même lieu, point sur lequel le Conseil constitutionnel dut se prononcer lors d’une question prioritaire de constitutionnalité rendue le 29 juillet 2022. 

À la suite de l’avis favorable du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), le décret n°2022-1153 du 12 août 2022 a modifié les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction

La laïcité est un terme qui fait aujourd’hui l’objet de nombreuses controverses. Mais comment doit-elle être appréhendée au sein de la fonction publique territoriale ? Plus encore, quel est le rôle du référent laïcité au sein de la fonction publique territoriale ?

Par un décret daté du 22 juillet 2022, les agents des trois versants de la fonction publique – qu’ils soient titulaires ou contractuels – bénéficient de nouvelles dispositions en matière de formation et d’ac

La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a permis des avancées majeures, par exemple pour l’égalité professionnelle ou les travailleurs handicapés.

Votée après d’âpres débats, la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a fait la part belle à la police municipale, même si le Conseil constitutionnel en

Si le handicap dans la fonction publique n’a jamais été oublié ou mis de côté, il a cependant grandement été pris en compte avec la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation

Les élections professionnelles dans la fonction publique sont prévues en décembre 2021. C’est dans ce cadre que le vote électronique sera largement utilisé.

On parle souvent des droits et obligations des fonctionnaires. Mais c’est sans compter les droits et obligations des représentants syndicaux, et de la mise en place d’un droit syndical pertinent au sein de la fonction publique, et notamment de la fonction publique territoriale.

La circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'État a vocation à mettre en avant la nécessité

Quelle est la situation de l’agent après l’épuisement de ses droits à congé maladie de longue durée ? Réponse du juge dans un important arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA Bordeaux, 8 oct.

L’article 25 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonctio

Subtil art que le décompte du temps de travail. Récemment, le juge administratif a estimé que l’employeur a la faculté de définir un cycle annuel de travail pour les agents.

La loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019. Cela fait maintenant un an et demi que des décrets d’application participent à mettre en œuvre la réforme de la fonction publique du quinquennat.