Prouver la discrimination devant le juge civil

Le régime particulier de la preuve des discriminations. Il est important – sinon nécessaire – d’apporter des preuves et des éléments étayés afin d’éviter une fin de non-recevoir dans une situation d’agissements discriminatoires. D’origine communautaire, ce régime de la preuve a été apporté par l’article 4 de la loi no 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, selon lequel « toute personne qui s’estime victime d’une discrimination directe ou indirecte présente devant la juridiction…