Le régime général du congé parental

Définition. Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d’origine pour élever son enfant (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 75 issu de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 et du D. no 86-68, 13 janv. 1986). L’agent stagiaire bénéficie du congé parental dans les mêmes conditions que le titulaire (D. no 92-1194, 4 nov. 1992, art. 12), mais le décret no 2025-402 du 2 mai 2025 porte pour lui à 12 ans au lieu de 8 l’âge maximum de l’enfant ouvrant droit à un congé non rémunéré pour l’élever. Conditions. Cette position est…