Le régime général du congé parental

Définition. Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d’origine pour élever son enfant (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 75 issu de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 et du D. no 86-68, 13 janv. 1986). L’agent stagiaire bénéficie du congé parental dans les mêmes conditions que le titulaire (D. no 92-1194, 4 nov. 1992, art. 12). Conditions. Cette position est accordée de droit au fonctionnaire sur simple demande après la naissance ou l’adoption d’un enfant sans préjudice du congé de maternité ou d’adoption qui peut…