La disponibilité pour raisons familiales

Mis à jour le

Principe. Parallèlement à ces premiers congés, d’autres modes d’absence concernent la parentalité, sans pour autant s’y limiter. C’est le cas de la disponibilité pour raisons familiales (D. no 86-68, 13 janv. 1986, art. 24, 1o) qui peut être accordée pour élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un enfant à charge. Dans cette dernière hypothèse, les soins doivent faire suite à un accident ou à une maladie grave. Cette forme de disponibilité peut aussi être autorisée en raison d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne. Elle se rapproche alors du congé…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.