La mise au placard, une pratique discriminatoire

Une notion non définie juridiquement. Notion connue, malheureusement de plus en plus souvent usitée, la mise au placard (ou mise à l’écart) n’a fait l’objet d’aucune définition juridique, au sens propre comme au sens large. Pour autant, Célia Verot, alors rapporteur public, donna une définition très pertinente de la mise au placard dans l’affaire Giffard, selon laquelle « le juge administratif doit prendre en compte l’existence de semblables situations de mise au placard. La mise au placard est une des données de la vie administrative, qui résulte de la difficulté pour l’administration à…