La résiliation du contrat et le licenciement de l’agent non-titulaire

Principes. La situation de l’administration, comme celle de l’agent, est alors très différente. L’esprit de la législation est que le non-renouvellement d’un contrat à son terme est un événement normalement prévisible, voire inéluctable, sauf volonté contraire et conforme des parties. La rupture du contrat en cours est, au contraire, surtout si elle est due à la volonté de l’administration, un événement exceptionnel, qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Le contrat doit être entouré en conséquence de davantage de garanties. Quatre possibilités peuvent se…