Un vol d’un faible montant ne justifie pas une révocation
Il appartient au juge de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire sont matériellement établis, constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. Tel n’est pas le cas d’un vol d’un faible montant.
Une technicienne en chef de police technique et scientifique nommée adjointe au chef de la section Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) du service régional de police technique et scientifique (SRPTS) de Marseille demandait au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a prononcé, à son encontre, la sanction de révocation.
Condamnée au pénal pour les faits de vol de numéraire pour un montant total de 45 € ainsi que pour tentative de vol, il lui était également reproché de s’être créditée, sur une tablette déclarée manquante, des heures de travail non…
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