Retrait d’une décision réintégrant un agent public qui a été révoqué
Par Tiphaine Huige
Publié le
Dans sa décision du 9 décembre 2022, le Conseil d’État s’est prononcé sur les conditions dans lesquelles l’administration peut retirer une décision de réintégration d’un agent public dont la révocation a été annulée par le juge ; jugement infirmé en appel ayant fait l’objet d’un pourvoi en cassation.
En l’espèce, M. A a été révoqué par le président du conseil départemental dont il dépendait. L’exécution de cette décision a été suspendue par le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil le 13 juillet 2017, qui a ordonné la réintégration provisoire du requérant.
Par jugement du 22 janvier 2018, la sanction disciplinaire a été annulée et la réintégration de l’agent ordonnée.
Le 4 décembre 2022, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé le jugement par un arrêt du 22 janvier 2022, qui fait l’objet d’un pourvoi en cassation.
Entre-temps, en exécution de l’ordonnance…
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