Quoi de neuf du côté du projet de transformation de la fonction publique ?
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le mercredi 13 février 2019 au Conseil commun de la fonction publique. Ce projet vise à moderniser le statut et les conditions de travail dans la fonction publique. Après un dépôt du projet de loi le 27 mars 2019, puis l’adoption du projet par l’Assemblée nationale le 28 mai dernier, le texte a été modifié par le Sénat le 27 juin. La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi est parvenue à un accord le 4 juillet 2019. Quelles sont les principales dispositions adoptées ?
Pour rappel, le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 28 mai dernier est composé de cinq titres intitulés :
promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics ;
transformer et simplifier la gestion des ressources humaines ;
simplifier le cadre de gestion des agents publics ;
favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics ;
renforcer l’égalité professionnelle.
Parmi les principales mesures du projet adopté par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat figurent :
une refonte des…
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