Départ d’un agent promu : quelle compensation pour la collectivité ?
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En cas de mutation dans les trois ans de la titularisation d’un secrétaire général de mairie, l'article L. 512-25 du CGFP prévoit une indemnité au bénéfice de la collectivité d'origine au titre des dépenses de formation engagées.
Dans le cadre des questions posées au gouvernement le sénateur, Olivier Bitz, a interrogé le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur les effets que peuvent engendrer les dispositifs de promotion interne prévus par la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Ainsi, un "plan de requalification" a été mis en place, jusqu'au 31 décembre 2027, pour promouvoir en catégorie B sans contingentement des fonctionnaires de catégorie C exerçant d'ores-et-déjà les fonctions de secrétaire général de mairie.
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