Un fonctionnement conditionné par les contributions versées

Un financement reposant sur une logique incitative. Par principe, lorsque les personnes publiques qui emploient plus de vingt agents ne respectent pas leurs obligations, elles doivent financer, par l’intermédiaire du FIPHFP, des mesures d’insertion en faveur des personnes handicapées. Pour ce faire, les personnes publiques doivent faire une déclaration annuelle des personnes assujetties, qui permet de calculer leur taux légal d’emploi des travailleurs handicapés, ainsi que le montant de leur contribution à verser au FIPHFP.Plus précisément, les ressources de l’établissement sont notamment…