La liste des emplois

Composition. En règle très générale, les collectivités territoriales dressent une liste des emplois qu’elles ont créés ou pourvus, ne serait-ce que pour préparer efficacement leur budget. Ce document fait l’objet d’une certaine publicité : un tel document relève de la loi sur l’accès aux documents administratifs du 17 juillet 1978 (CE, 10 avr. 1991, no 112904, Commune de Louviers) : il doit en conséquence être communiqué aux personnes qui en font la demande ; l’autorité territoriale doit présenter au comité technique au moins tous les deux ans un rapport sur l’état de la collectivité,…