La création de l’emploi

Notion d’emploi. L’emploi a été défini précédemment : il s’agit, rappelons-le, d’une notion à la fois budgétaire et fonctionnelle (voir ). La nature des fonctions attribuées à un emploi dépend d’ailleurs du statut particulier de l’agent qui occupe le poste. Le juge est amené parfois à les examiner, notamment pour vérifier que la nature des fonctions ne permet pas de les confier à un agent statutaire, mais nécessite le recrutement d’un contractuel (voir ). La jurisprudence administrative attache une grande importance à cette double notion. Les deux conditions sont suffisantes mais elles…