Les sanctions encourues

Des peines cumulables. Deux types de sanctions peuvent se cumuler : les sanctions prises par l’administration et celles prises par la justice. Tout d’abord, l’agent public coupable de harcèlement risque des sanctions disciplinaires (déplacement d’office, radiation du tableau d’avancement, voire révocation). Il peut en outre être aussi condamné au pénal, le harcèlement moral étant un délit puni d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et de 30 000 € d’amende1.De plus, l’auteur de harcèlement moral peut aussi être condamné à verser des dommages-intérêts (préjudice moral, frais…