L’obligation d’obéissance hiérarchique

L’obligation d’obéissance hiérarchique. Elle est expressément prévue par l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983, et impose à l’agent d’exécuter les ordres qu’il reçoit dans le cadre et pour le fonctionnement du service, que l’administration n’a pas à notifier obligatoirement par écrit (CAA Bordeaux, 22 févr. 2011, no 120BX02072). L’obéissance est une obligation de principe, mais elle exonère de toute responsabilité disciplinaire : ainsi, le blâme infligé à des agents consacrant une partie de leur activité à des séances de travail avec des travailleurs sociaux pour des échanges d…