La liberté d’opinion
La liberté d’opinion.
Cette liberté et son corollaire direct, la liberté d’expression, c’est-à-dire de manifester cette opinion, sont garanties par la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (art. 11), le Préambule de la Constitution de 1946, et la Convention européenne des droits de l’Homme (art. 10). Elles constituent d’ailleurs un principe général du droit de valeur constitutionnelle (Cons. const., 15 juill. 1976, no 76-67 DC, Dossier des fonctionnaires).
Cette liberté s’exerce cependant l’une et l’autre dans la limite du devoir de réserve (voir ), et des nécessités du service…
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