La situation du fonctionnaire détaché

Situation du fonctionnaire détaché pendant le détachement. L’agent est, par principe, soumis aux règles régissant la fonction exercée (art. L. 513-3). Il bénéficie des mêmes droits, notamment à l’avancement et est soumis aux mêmes obligations (art. L. 513-9), le pouvoir disciplinaire étant exercé par l’autorité qui l’a nommé dans l’emploi de détachement (art. L. 513-15). Le fonctionnaire détaché fait l’objet d’une appréciation, dans le cas d’un détachement de longue durée, par le chef du service auprès duquel il est détaché. Sa fiche d’appréciation est transmise à l’autorité territoriale ;…