La procédure de détachement

Définition. C’est la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou cadre d’emplois d’origine, mais continuant à bénéficier dans ce cadre d’emplois, emploi ou corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Les dispositions relatives au détachement résultent des articles L. 513-1 à L. 513-31 du CGFP et du décret modifié no 86-68 du 13 janvier 1986. Conditions. Il peut être prononcé auprès d’une administration de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public, d’une entreprise publique, d’un établissement hospitalier, d’une entreprise privée…