Victime de la guerre d’Algérie : un dommage psychique peut être un dommage physique
Par Tiphaine Huige
Publié le
Une décision récente du Conseil d'État apporte une clarification importante sur la reconnaissance des dommages psychiques en tant que dommages physiques, en particulier dans le contexte des conflits armés. Dans un arrêt du 5 mars 2024, le Conseil d'État a jugé qu'une pathologie psychiatrique pouvait être considérée comme un dommage physique, ouvrant ainsi la voie à une prise en charge élargie des victimes de traumatismes psychologiques liés à des événements de guerre.
M.B est né en 1953 et a résidé avec sa famille à Alger, dans le quartier du Clos Salembier, touché par des émeutes meurtrières en décembre 1960, dont M. B aurait été témoin. En outre, le père de M. B., instituteur, a disparu le 23 juin 1962 en se rendant à une convocation du responsable FLN du Clos Salembier, et a été déclaré décédé à cette date par un jugement du 7 février 1964. Très affecté par ces événements, M. B. a développé une pathologie psychiatrique qui a retenti sur son parcours professionnel.
M. B. a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.