Un agent public ne peut être, à ses heures perdues, DJ !
Par Tiphaine Huige
Publié le
Le Conseil d’État a récemment considéré qu’un agent public qui exerçait illégalement une activité de DJ à titre accessoire, et qui s’est vu infligé un blâme pour ce motif, peut être révoqué de la fonction publique (CE, 10 juillet 2024, no 466526).
M. .A, exerçant les fonctions d'agent de maintenance, a été révoqué en novembre 2017 pour avoir exercé à titre commercial une activité d’animation de soirées musicales, et pour ne pas avoir cessé cette activité après une mise en demeure et après avoir reçu un blâme au mois de janvier de la même année.
M. A. a demandé l'annulation de sa révocation au tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande par un jugement du 19 juin 2019. Le département s’est pourvu en cassation contre l'arrêt du 7 juin 2022 par lequel la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a annulé ce jugement et…
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