Temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant : le décret est paru
Le décret no 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant a été publié au Journal officiel du 24 avril 2020. Il prévoit la mise en place d’un temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans ainsi que les modalités de sa mise en œuvre.
Le décret, pris pour la mise en œuvre de l’action 3.5 de l’accord du 30 novembre 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, autorise les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans à cumuler la période non travaillée de leur temps partiel annualisé sur une durée limitée dans le temps, à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant. Il s'agit pour l'agent de bénéficier d'une période d'absence supplémentaire sans pour autant voir sa rémunération suspendue.
Le temps partiel annualisé de…
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