Congé parental des fonctionnaires et disponibilité pour élever un enfant : le décret est paru !

Par Marie Allanic

Publié le

Le décret no 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant a été publié au Journal officiel du 7 mai 2020.

Pris pour l’application de l’article 85 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret no 2020-529 du 5 mai 2020 modifie les dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique et modifie ainsi le décret no 86-68 du 13 janvier 1986. Le décret du 5 mai 2020 vise à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes. Le décret introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à la retraite et à l’avancement d’échelon et de grade dans la limite de 5 ans, pour les agents en…
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