Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires

Par Tiphaine Huige

Publié le

Dans sa question du 29 septembre 2022, Jean Louis Masson indique au ministre de la Transformation qu’il n’a pas eu de réponse à sa question écrite n° 014471 dans laquelle il attire l’attention sur la difficulté pour les collectivités de concilier le temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires avec des périodes creuses et la garantie d'une rémunération constante de l'agent tout au long de l'année, y compris pendant les périodes de faible activité. Il lui demande s'il serait possible d'améliorer les modalités de gestion de la durée annuelle du temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires et périscolaires.

Dans sa réponse écrite du 20 octobre 2022, le gouvernement précise que par une lecture combinée des articles 4 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 et du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, l'organe délibérant peut instituer un cycle annuel, en respectant les règles relatives à la durée légale annuelle de travail et aux garanties minimales prévues par la réglementation (CE, 21 juin 2021, n° 437768). Sauf disposition contraire, un cycle annuel correspondant au calendrier scolaire peut être appliqué aux personnels travaillant en milieu scolaire ou périscolaire. Le temps de travail des…
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