Signaux contradictoires du Sénat pour améliorer le fonctionnement des conseils municipaux
Chargé par l’article 24 de la Constitution d’une mission de représentation des collectivités territoriales, le Sénat a fait montre dans la première quinzaine d’octobre de deux attitudes assez différentes sur des mesures touchant les communes et leurs conseils, sur un fond de crise de l’engagement local.
Il faut rappeler que dans la perspective des élections municipales du printemps 2026, les propositions parlementaires se sont multipliées pour perfectionner avant cette échéance la marche des institutions locales et tenter de lever des freins à la participation des citoyens à leur fonctionnement.
Parmi celles-ci, le 7 mars 2004, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi n° 78 portant création d’un statut de l’élu local (Voir Légibase Élu·e local·e, Vers un véritable statut de l’élu local, ), aussitôt transmise à l’Assemblée nationale, où elle n’a pu progresser du fait des…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.