Régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale : parution d’un nouveau décret
Par Tiphaine Huige
Publié le
Le décret no 2025-888 du 4 septembre 2025, publié au Journal officiel le 5 septembre, concerne les régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois des filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive et animation.
Le décret modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives aux régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale.
Il actualise l'intitulé et certaines dispositions du décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pour prendre en compte l'entrée en vigueur du Code général de la fonction publique et la création du corps des psychologues du ministère de la Justice.
Enfin, le texte tire la conséquence du déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour certains corps équivalents de l'État en…
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