Publication d’une circulaire sur les congés bonifiés
Par Tiphaine Huige
Publié le
La circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publique du 2 août 2023 rappelle et précise les modalités d’application du centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) pour l’attribution des congés bonifiés et la détermination de la priorité légale d’affectation outre-mer.
Elle annule et remplace la circulaire du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des fonctions publiques.
Pour mémoire, le congé bonifié concerne les agents originaires d’outre-mer et affectés dans la métropole.
L’agent (fonctionnaire ou contractuel en contrat à durée indéterminée) qui demande à bénéficier d’un congé bonifié doit justifier du lieu d’implantation du centre de ses intérêts moraux et matériels.
Lorsqu’un agent bénéficie d’un congé bonifié, ce congé est pris dans la collectivité où se situe le centre de ses intérêts moraux et…
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