Publication d’une circulaire relative à l’expérimentation du mécénat de compétences
Par Tiphaine Huige
Publié le
La circulaire du 19 juillet 2023 concerne l’expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale.
Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre du décret du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences.
Les fonctionnaires peuvent être mis à disposition au profit des personnes morales suivantes :
les associations reconnues d’utilité publique ;
les fondations (sauf les fondations d’entreprise) ;
les organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique,…
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