L’autorisation d’absence syndicale peut-elle être retirée ?
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail. Mais l’administration peut-elle être retirée sans irrégularité ? C’est ce qu’a dû trancher le Conseil d’État dans une décision du 10 octobre 2022 (CE, 10 oct. 2022, no 460776).
Dans une « foire aux questions » du 6 janvier 2022 relative au Covid-19 publiée sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et en réponse à la question : « quelles sont les recommandations concernant la tenue des réunions syndicales et les absences pour motif syndical », il a été indiqué que : « face à une situation imprévisible qui empêche le fonctionnement du service, et sous les mêmes conditions de motivation, une autorisation de participation pourrait être retirée. Ainsi pourrait-il en être pour une autorisation de participation à un stage de…
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