Décès d’un enfant : la loi améliore le doit des travailleurs et l’accompagnement des familles
Par Tiphaine Huige
Publié le
Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi no 2020-692 du 8 juin 2020 a été publiée au journal officiel le 9 juin dernier et vise à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant.
Concernant spécifiquement la fonction publique, plusieurs dispositions sont à mettre en avant, à savoir :
1. L’allongement de la durée des ASA pour décès d’un enfant
L’article 2 de la loi du 8 juin 2020 modifie l’article 21 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 dite « loi Le Pors » et dispose que les fonctionnaires bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) de droit de 5 jours ouvrables pour le décès d’un enfant.
Le texte précise que « lorsque l'enfant est âgé de moins de vingt-cinq ans ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont le fonctionnaire a la…
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