Assouplissement du télétravail : le décret est paru !
Le décret no 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a été publié au Journal officiel le 6 mai dernier. Le décret adapte les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Pris pour l'application des dispositions de l'article 49 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret du 5 mai dernier vient compléter le décret no 2016-151 du 11 février 2016 en élargissant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail.
L’article 1er du décret du 5 mai précité définit le télétravail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de…
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