RH territoriales Modifications controversées du régime de la disponibilité dans la fonction publique Le décret no 2019-234 du 27 mars 2019 met en œuvre les dispositions — disons controversées — de la loi no Focus — 7 mai 2019
RH territoriales Expérimentation des « emplois francs » : élargissement et assouplissement du dispositif Pour rappel, réintégrés dans la loi de finances pour 2018, les « emplois francs » recouvrent un dispositif expérimental – mis en place du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 – destiné à promouvoir l’embauche des demandeurs d’emploi résidant en quartier prioritaire de la ville Veille juridique — 7 mai 2019
RH territoriales Réponse au mouvement des « Gilets jaunes » : réduction des cotisations salariales et exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires dans la fonction publique Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations salariales d'assurance vieillesse et, dans la limite de 5 000 € nets par an, d'impôt sur le revenu. Focus — 14 mars 2019
RH territoriales Focus sur la rémunération des hauts-fonctionnaires Le 21 février 2019, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié une étude sur les rémunérations les plus élevées dans la fonction publique. Veille juridique — 14 mars 2019