L’indemnité de résidence

Mis à jour le

L’indemnité de résidence. Elle a été créée pour compenser les écarts du coût de la vie entre les villes : elle est calculée, en fonction de la résidence administrative, les communes étant classées en trois zones (Région parisienne, grandes agglomérations, autres communes) sur la base du traitement soumis aux retenues pour pension, en fonction de taux variables selon l’une des trois zones de salaire (de 0 à 3 % ; D., 24 oct. 1985, art. 9). Son taux évolue dans les mêmes proportions que le traitement soumis aux retenues pour pension, la tendance actuelle étant à l’intégration progressive de…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.