L’intégration directe

L’intégration directe. Diverses lois successives intervenues dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire ont prévu, selon les conditions et les modalités qu’elles définissent, la possibilité d’intégrer directement un certain nombre d’agents recrutés. Tel fut le cas de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 (loi « Perben ») puis de celle (no 2001-2) du 3 janvier 2001 (loi « Sapin »). De plus, des décrets ont prévu, dans le cadre de la décentralisation, de titulariser des agents venus d’administrations diverses, souvent recrutés par contrat (D. no 86-41, 9 janv. 1986 ; D. no 86-227,…