Le conseil commun de la fonction publique
Le conseil commun de la fonction publique.
Les organes de participation présentent certaines particularités par rapport à la fonction publique d’État, sur lesquelles ils sont calqués tant au niveau national que local. De la même manière, les organismes de la fonction publique hospitalière ont été calqués sur eux. Mais il est rapidement apparu nécessaire d’instituer un organe commun à ces trois fonctions publiques, chargé d’examiner les problèmes les concernant toutes.
Initialement, la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 créait à cet effet la commission mixte paritaire (CMP) qui regroupait des…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.