Le principe de l’obligation de sécurité

Une obligation inscrite dans le Code du travail. L’obligation de l’administration de veiller à la protection de la santé physique et mentale des agents publics s’aligne sur le secteur privé, avec pour mêmes fondements les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail. En vertu de l’article L. 4121-1 du même code, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, qui comprennent :« 1o des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;2o des actions d…