Le juge, la souffrance au travail et l’obligation de l’employeur public
L’émergence d’un contentieux relatif à l’obligation de protection des agents publics.
Par un arrêt rendu le 24 juin 2022, le Conseil d’État a dû se prononcer dans une affaire de souffrance au travail dans la fonction publique, et de responsabilité de l’administration en cas de méconnaissance par cette dernière de l’obligation de veiller à la santé morale des agents publics, cela même en l’absence d’un quelconque harcèlement moral.
Les faits et la procédure.
Le requérant est un ouvrier professionnel qui avait demandé la condamnation de l’État et du département à lui verser des…
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