La titularisation de l’agent contractuel

Historique. Chacun des titres II, III et IV du statut des trois fonctions publiques prévoit la possibilité de titulariser les agents contractuels qui ont été recrutés. Pour la fonction publique territoriale il s’agit des articles 126 et suivants de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984. Périodiquement, le législateur, intervenant souvent après des élections législatives et des accords avec des organisations syndicales, décide la titularisation des agents contractuels recrutés dans le passé. Tel a été le cas de la loi du 26 janvier 1984 (art. 126 et 127), suite aux « accords Le Pors », qui…