La pension de réversion des agents non-titulaires

Droits dérivés. Par comparaison aux pensions des fonctionnaires, dans le régime général, la pension de réversion est réservée aux seuls conjoints survivants de plus de 55 ans (CSS, art. D. 353-3), dès lors que leurs ressources sont inférieures à un plafond (CSS, art. L. 353-1 et D. 353-1-1. Ce plafond annuel équivaut à environ 20 000 € – 2 080 fois le montant horaire du SMIC – pour une personne seule et à près de 32 000 € – 3 328 fois ce montant – pour un couple). Les orphelins n’ont donc aucun droit au titre du régime général. Avant cet âge, les conjoints survivants ont droit à d’autres…