Solutions alternatives au litige

Principes. Dans le but de limiter les recours devant le tribunal et d’accélérer la solution des conflits, le législateur a mis en place des procédures permettant des solutions alternatives au litige, dont l’importance, faible jusqu’à présent, est susceptible de développement, notamment dans le domaine de la fonction publique territoriale, où le litige, opposant en pratique un agent et une collectivité territoriale, concerne des personnes appelées à se rencontrer après la fin du litige. Les différents modes alternatifs, donc en dehors de l’intervention du juge, peuvent apparaître suspects :…