La procédure contentieuse dans la fonction publique territoriale : principes généraux

Généralités. Le contentieux de la fonction publique territoriale, même s’il présente certaines particularités quant à sa nature et à ses acteurs, ne se différencie pas fondamentalement de celui de la fonction publique d’État ni même de celui que connaissent les juridictions administratives. Ces dernières ne font qu’appliquer à la fonction publique territoriale un certain nombre de règles de valeur législative, réglementaire ou jurisprudentielle en vigueur pour l’ensemble du contentieux de l’annulation ou de l’indemnisation. Mais cette identité d’ensemble ne va pas cependant sans un certain…