La mobilité des agents territoriaux

Généralités. La mobilité des fonctionnaires au sein de chaque fonction publique constitue, aux termes de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1983, une garantie fondamentale de leur carrière. Elle se trouve confirmée et complétée, s’agissant de la fonction publique territoriale, par la possibilité reconnue par l’article 7, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, d’accéder à un corps ou d’occuper un emploi relevant de la fonction publique d’État. La rédaction initiale de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait, pour concrétiser l’existence de cette passerelle entre les deux fonctions…