Compta & Finances locales
PAYFIP : l’usager paye sa facture de chez lui en quelques clics
PayFiP : un moyen moderne, sécurisé et gratuit de payer en ligne proposé par la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Tous les articles de La rédaction Légibase Collectivités
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Compta & Finances locales
Dans quelles conditions un établissement public industriel et commercial peut-il instituer une redevance pour service rendu ?
Dans un arrêt du 28 novembre 2018, le Conseil d’État consacre la réunion de deux conditions cumulatives pour qu'une redevance pour service rendu puisse être établie que sont: -
Compta & Finances locales
Attention, suivez les instructions pour vos demandes de subvention d’investissement à l’État
L’obtention de votre subvention est soumise au dépôt d’un dossier complet et bien renseigné. Par décret du 25 juin 2018, les nouvelles règles relatives aux demandes de subvention pour des projets d’investissement sont simplifiées. Les modalités doivent être respectées. -
Commande publique
Précisions sur la dématérialisation de la commande publique : trois arrêtés pris le 27 juillet 2018
Préparez-vous, la date du 1er octobre 2018, c’est demain ! Nous faisons cap vers la dématérialisation. Sur notre itinéraire, afin d’arriver à destination avec précision, trois arrêtés ont été pris le 27 juillet 2018.