Élections & Démocratie participative
Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent dans les intercommunalités
Un élu municipal, a contrario d’un élu communautaire, peut être salarié au sein d'un EPCI à fiscalité propre dont fait partie sa commune — sous réserve qu’il n’exerce pas de fonctions de direction en son sein — ou être salarié d’une commune membre de l’intercommunalité et pa